ART. 42 QUINQUIES	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°642
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42 QUINQUIES
À l’alinéa 3, après lapremière occurrence du mot :
« Le »
insérer les mots :
« I du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.