ART. 11 NONIES	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Dupont, Mme Pantel et M. Taupiac
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ARTICLE 11 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat quiprévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail.
Si le travail reste un levier essentiel pour financer notre modèlesocial grâce à la création de richesses, l’auteure de cetamendement considère qu’il n’est pas opportun de relancer le débatsur les 35 heures, encore moins dans le cadre d’un projet de loi definancement de la Sécurité sociale.
Elle privilégie une approche axée sur des mesures concrètes poursoutenir les publics les plus fragiles sur le marché du travail.Cela passe notamment par le renforcement des dispositifsd’insertion par l’activité économique, ainsi que par des actionsvisant à améliorer le faible taux d’activité des jeunes de moins de29 ans et des personnes de plus de 55 ans. Malgré une légèreamélioration récente grâce à l’apprentissage, le taux d’activitédes jeunes a reculé, en partie à cause de l’allongement des études,tandis que la crise sanitaire a aggravé leurs difficultésd’insertion professionnelle. Pour les plus de 55 ans, le tauxd’emploi reste par ailleurs inférieur à la moyenne européenne.L’objectif est donc d’agir de manière ciblée sur les obstaclesréels, sans remettre en cause l’équilibre actuel.