ART. 8 SEPTIES	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°668
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
------------
ARTICLE 8 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 septies prévoitd’exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronalesdans les grandes entreprises (comptant plus de 250 salariés).
Cet article symbolisebien l’inconsistance de la droite de cet hémicycle, quis’indigne en permanence du déficit des comptes publics tout encontinuant à le creuser allègrement en multipliant les cadeaux auxgrandes entreprises et aux très hauts revenus. 
Le groupe Ecologiste et Socialpropose de supprimer cet article.