ART. 44	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°685
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 1 à8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel desminimas sociaux et prestations sociales servies par les branchesfamille, autonomie et maladie.
Supprimé par l’Assemblée nationaleet rétabli par le Sénat, cet article prévoit le gel de l’ensembledes prestations sociales financées par la sécurité sociale àl’exception de l’allocation adulte handicapé, afin de réaliser 2milliards d’économies sur les classes populaires et moyennes en2026.
Cet article prend pour cible les13,8 millions de foyers recevant des prestations servies par lescaisses d’allocation familiale.
Il vise également le gel des seuilsde ressources donnant droit à octroi de prestations sociales, aupremier rang desquelles les prestations familiales, et qui aurapour conséquence de diminuer le nombre de foyers éligibles.
Il cible les enfants, qui verrontleur allocation de rentrée scolaire baisser au regard del’inflation, en particulier ceux des familles isolées avec lanon-revalorisation de l’allocation de soutien familial, ainsi queceux en situation de handicap via l’allocation d’éducation del’enfant handicapé.
Il cible les proches aidants àtravers le gel de l’allocation journalière d’accompagnement d’unepersonne en fin de vie, de l’allocation de congé proche aidant, oules parents d’enfants malades en gelant l’allocation journalière deprésence parentale.
Il cible les foyers précairespercevant le RSA, alors que le niveau de vie de l’ensemble desménages sans revenu d’activité se situe systématiquement sous leseuil de pauvreté monétaire à 60 %.
Il cible les victimes de violencesconjugales percevant l’aide universelle d’urgence.
Emmanuel Macron fait payer aupeuple sa politique de cadeaux fiscaux et sociaux aux plus richeset aux grandes entreprises. Il est responsable de l’explosion de lapauvreté, qui a progressé de 14,2 % depuis 2017 et atteint sonplus haut niveau depuis trente ans : 1,2 millions de personnessont devenues pauvres depuis sa première élection.
Il faut en finir avec cette guerresociale menée sans relâche depuis 8 ans, et qui atteint des niveauxinédits car un homme, seul, s’accroche au pouvoir contre tout unpeuple.