ART. 44	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°696
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise visela suppression du gel des prestations sociales visées par les deuxprésents alinéas.
Supprimé par l’Assemblée nationale et rétabli par le Sénat, cetarticle prévoit le gel de l’ensemble des prestations socialesfinancées par la sécurité sociale à l’exception de l’allocationadulte handicapé, afin de réaliser 2 milliards d’économies sur lesclasses populaires et moyennes en 2026.
Cet article prend pour cible les 13,8 millions de foyersrecevant des prestations servies par les caisses d’allocationfamiliale.
 
Il cible les enfants, qui verront leur allocation de rentréescolaire baisser au regard de l’inflation, en particulier ceux desfamilles isolées avec la non-revalorisation de l’allocation desoutien familial, ainsi que ceux en situation de handicap vial’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Il cible les proches aidants à travers le gel de l’allocationjournalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, del’allocation de congé proche aidant, ou les parents d’enfantsmalades en gelant l’allocation journalière de présenceparentale.
Il cible les foyers précaires percevant le RSA, alors que leniveau de vie de l’ensemble des ménages sans revenu d’activité sesitue systématiquement sous le seuil de pauvreté monétaire à60 %.
Il cible les victimes de violences conjugales percevant l’aideuniverselle d’urgence.
Emmanuel Macron fait payer au peuple sa politique de cadeauxfiscaux et sociaux aux plus riches et aux grandes entreprises. Ilest responsable de l’explosion de la pauvreté, qui a progressé de14,2 % depuis 2017 et atteint son plus haut niveau depuistrente ans : 1,2 millions de personnes sont devenues pauvresdepuis sa première élection.
Il faut en finir avec cette guerre sociale menée sans relâchedepuis 8 ans, et qui atteint des niveaux inédits car un homme,seul, s’accroche au pouvoir contre tout un peuple.