ART. 12	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Bouyx, M. Fait, M. Lam, Mme Violland, M. Lemaire, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé et M. Benoit
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ARTICLE 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.