ART. 11 QUINQUIES B	N°750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°750
présenté par
M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 11 QUINQUIES B
I. – À l’avant-dernièreligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6,substituer au montant : 
« 21 », 
le montant : 
« 31 ». 
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dumême alinéa 6, substituer au montant :
« 35 », 
le montant : 
« 50 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée parles industriels de la nutrition infantile pour leurs produitscomportant le plus de sucres ajoutés.