ART. 44	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°786
présenté par
M. Naegelen, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 44
I. – Àl’alinéa 10, substituer au montant :
« 1400 euros »,
le montant :
« 1900 euros ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer au montant : 
« 1400 euros », 
le montant : 
« 1900 euros ». 
III. – En conséquence, aumême alinéa 11, substituer au montant : 
« 1404 euros », 
le montant : 
« 1904 euros ». 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au montant : 
« 1404 euros », 
le montant : 
« 1904 euros ».
V. – En conséquence, aumême alinéa 12, substituer au montant : 
« 1408 euros », 
le montant : 
« 1908 euros ». 
VI. – En conséquence,après ledit alinéa 12, insérer l’alinéasuivant : 
« Pour les assurés dont lemontant total des pensions avant revalorisation est supérieur à1 908 euros brut et inférieur ou égal à2 400 euros brut, le coefficient mentionné au mêmearticle L. 161‑25 est égal à 1,005. »
VII. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer au montant : 
« 1408 euros », 
le montant : 
« 2400 euros ».
VIII. – En conséquence,au même alinéa 13, substituer au montant : 
« 1412 euros », 
le montant : 
« 2404 euros ».
IX. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer au montant :
« 1412 euros », 
le montant : 
« 2404 euros ».
X. – En conséquence, aumême alinéa 14, substituer au montant : 
« 1416 euros », 
le montant : 
« 2408 euros ».
XI. – En conséquence,supprimer les alinéas 16 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation despensions de retraites. Les pensions égales ou inférieures à 1 900euros bruts resteront revalorisées selon l’inflation. Cellescomprises entre 1 901 euros buts et 2 400 euros bruts serontrevalorisées de la moitié de l’inflation attendue.
Cet amendement prévoit également que l’ensemble des prestationssociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées del’inflation.