ART. 21 SEPTIES A	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21 SEPTIES A
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« les mots :« , ou dans le cadre d’un adressage vers une prise encharge pluriprofessionnelle à laquelle ilsparticipent » ; »
les mots :
« une phrase ainsirédigée : « Toutefois, ils exercent leur art sansprescription médicale lorsqu’ils participent à la prise en chargepluriprofessionnelle d’un patient sur adressage médical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.