ART. 8 BIS	N°823 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°823 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 BIS
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« cotisations »,
insérer les mots :
« et contributionssociales ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 1, substituer aux mots :
« L. 731-14 du mêmecode »
les mots :
« L. 136‑4 du code de lasécurité sociale et à l’article L. 731-14 du code ruralet de la pêche maritime ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : ilconvient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement surle calcul des cotisations sociales dues par les travailleursindépendants agricoles mais aussi sur celui des contributionssociales.