ART. 11 QUINQUIES B	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°824
présenté par
M. Ciotti, M. Chaix, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe Union des droites pour la République
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ARTICLE 11 QUINQUIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise à s’opposer à la taxation desproduits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucresajoutés.