ART. 8 QUINQUIES	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°832
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 QUINQUIES
I. – À la fin, substitueraux mots : 
« , 2° et3° » 
les mots : 
« à 4° ».
II. – Compléter cetarticle par les mots :
« II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée parla création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’étendreaux revenus soumis au régime fiscal simplifié des bénéficesagricoles (ou « micro-BA ») la déduction fiscale decertaines indemnités d’abattage quel’article 8 quater propose d’exclure de l’assiettedes contributions sociales des non-salariés agricoles.