ART. 33	N°834 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°834 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 33
Supprimer les alinéas 24 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime les dispositions introduites auSénat qui simplifient de façon excessive les conditionsdérogatoires de substitution des médicaments biosimilaires etsurchargent inutilement le code de la santé publique par lacréation d’un devoir d’information des pharmaciens dans le cadre dela substitution. 
L’ANSM avait d’ailleurs alerté quant au contenu des deuxdispositifs qui fragiliseront la confiance des usagers dans leprocessus de substitution, d’une part, et complexifieront de façonexcessive la dispensation des biosimilaires, d’autre part.Parconséquent, cet amendement vise à préserver l’équilibre entresubstitution et continuité de l’accès au traitement du patient,voté en commission des affaires sociales en premièrelecture.