ART. 28	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 28
À l’alinéa 22, substitueraux mots :
« un seuil fixé »,
les mots :
« une durée fixée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.