ART. 32	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 32
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« fixés »,
le mot : 
« définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.