ART. 32	N°842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°842
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 32
I. – À l’alinéa 9,supprimer toutes les occurrences du mot :
« leur ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 9 par les mots : 
« des médicaments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.