ART. 32	N°844	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°844
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 32
À l’alinéa 12, substituerau mot :
« méthodologie »,
le mot :
« méthode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.