ART. 32	N°853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°853
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 32
À la fin de l’alinéa 12,substituer aux mots : 
« la rédaction du rapportmentionné au C du présent I »,
les mots : 
« son évaluation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.