ART. 9	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°856
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination (suppression de la mention de la datede l’entrée en vigueur de dispositions supprimées par l’Assembléenationale lors de l’examen en première lecture).