ART. 32	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°857
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 32
À la dernière phrase del’alinéa 14, substituer au mot : 
« biens »,
le mot : 
« produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.