ART. 44	N°860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°860
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 18 et 19. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise visela suppression du gel des plafonds de ressources des prestationsfamiliales pour 2026.
Le gel des plafonds de ressources aura pour effet de diminuer lenombre de foyers éligibles aux allocations familiales, aucomplément familial (et à sa partie majorée pour les foyers lesplus précaires), à l’allocation de base de la PAJE, à la prime denaissance, au complément mode de garde, à l’allocation de rentréescolaire ou encore à l’allocation forfaitaire en cas de décès.
C’est une attaque frontale contre plus de 18 millions defamilles. Celles avec des jeunes enfants sont déjà confrontées àune explosion des charges financières liées à l’éducation :selon l’Unaf, le reste à charge annuel d’un couple de classemoyenne (1,5 smic par adulte), toutes aides déduites, pour fairegarder un jeune enfant par assistant maternel a augmenté de604 € (crèche : 328 €).
Notre pays compte déjà 2,76 millions d’enfants pauvres, et letaux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans est plus élevé quedans l’ensemble de la population : 20,6 % contre14,5 %. Les macronistes ont déjà créé 650 millions de pauvressupplémentaires rien qu’en 2023, notamment à cause d’un retardd’indexation sur l’inflation.
Par conséquent, cet amendement vise la suppression desdispositions portant un gel des plafonds de ressources desprestations familiales.