ART. 9 SEXIES B	N°861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°861
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9 SEXIES B
I. – À l’alinéa 1,substituer à la référence : 
« 3° »,
le mot : 
« alinéa ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« 3° À l’exceptiondes »,
les mots : 
« Ne sont pas incluses dansl’assiette les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.