ART. 5	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la personne qui exerce unrecours contre la décision de refus d’affiliation »
les mots :
« du demandeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.