ART. 5	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°866
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 28,substituer au mot :
« passés »
les mots :
« ceux qui se rapportent à despériodes antérieures au1er janvier 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.