ART. 8 BIS	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°868
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 1, supprimerle mot :
« ultérieure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (suppression d’une mention superflue,une régularisation étant par nature postérieure à ce à quoi elles’applique).