ART. 8 BIS	N°869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°869
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 BIS
À la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer le mot :
« minimal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (suppression d’une mentionsuperflue).