ART. 8 BIS	N°870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°870
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« portant notammentsur »
les mots 
« qui étudie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.