ART. 8 TER	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°871
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 TER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« 2° bis Le secondalinéa du même article L. 137‑42 est complété par lesmots : « du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination (la modification apportée parl’alinéa 7 au premier alinéa de l’article L. 137-42 du code dela sécurité sociale impose de tirer une conséquence légistique ausecond alinéa du même article).