ART. 8 QUATER	N°872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°872
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8 QUATER
À l’alinéa 5, substituerà la référence :
« article 10 » 
les mots :
« article 75‑0 D ducode général des impôts dans sa rédaction résultant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.