ART. 12 UNDECIES	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°875
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12 UNDECIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le II del’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale estainsi modifié :
« 1° À la fin du 1°,le montant : « 7 500 euros » est remplacépar le montant : « 3 250 euros ».
« 2° Au 2°, lemontant : « 7 500 euros » est remplacé parle montant : « 15 000 euros ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir l’article12 undecies dans sa rédaction résultant de la premièrelecture à l’Assemblée nationale.