ART. 11 QUINQUIES	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°876
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11 QUINQUIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des mesures de soutien financier aux grossistes-répartiteurs onteu lieu en 2020 et 2022. Par ailleurs, la mission IGAS-IGF pouranalyser les flux financiers tout au long de la chaine dedistribution du médicament entre tous les acteurs rendra sesconclusions en fin d’année. Ainsi, il n’est pas pertinent d’enpréempter les conclusions. Pour ces raisons, il est proposé desupprimer cet article.