ART. 5	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°877
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 13, après le mot
« organisations », 
insérer les mots :
« professionnellesou ».
II. – En conséquence, àal troisième phrase du même alinéa 13, après lemot :
« organisations », 
insérer les mots :
« professionnellesou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas oùl’Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autresmodifications apportées par le Sénat à la composition du conseild’administration de l’association agréée et au mode de désignationdes représentants des artistes-auteurs affiliés, de rétablir lareprésentation des organisations professionnelles dans ceconseil.