ART. 32	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°879
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 32
Après l’alinéa 14, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« II bis. – À la vingt-neuvièmeligne de la seconde colonne de l’article L. 5511‑4 ducode général de la propriété des personnes publiques, lesmots : « 2023‑703du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense » sontremplacés par les mots : « de financement de la sécuritésociale pour 2026 ». 
« II ter. – À la vingt-cinquièmeligne de la deuxième colonne de l’article L. 5711‑2 ducode général de la propriété des personnes publiques, lesmots : « 2023‑703du 1er août 2023 relative à laprogrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et portantdiverses dispositions intéressant la défense » sont remplacéspar les mots : « du de financement de la sécuritésociale pour 2026 ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel permettant l’extension de la dispositionà la Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.