ART. 11 BIS	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°880
présenté par
M. Valletoux, Mme Piron, M. Marion, M. Albertini, M. Criaud et M. Benoit
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ARTICLE 11 BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le I del’article 1613 bis du code général desimpôts, il est inséré un I bis ainsirédigé :
« I bis. – Les boissons présentant untitre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportantune adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corpsdont la liste est fixée par arrêté et qui comprend notamment lacaféine, la taurine et la guaranine sont soumises à la mêmetaxe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à unetaxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat ainclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dontcertaines productions régionales, notamment d’outre-mer. 
L’amendement voté auSénat ne cible plus seulement les Vody maisconnait des effets de bord majeur en conduisant àtaxer massivement les produits suivants : 
₋ certains apéritifs à base degentiane, pour des recettes hors annexe I du règlement (UE)2019/787 mentionnée dans le dispositif ;
₋ tous les rhums épicés aromatisés,les rhums fruités (jus de fruits, coco) ;
₋ certaines boissons spiritueuses àbase de plantes non listées dans la même annexe ;
₋ les whiskies, wiskeys etaromatisées ou en mélange ;
₋ certaines spécialités d’eaux devies d’agave et de canne ;
₋ certains alcools de typeBaiju.
Cette nouvelle taxe, au lieu decibler une boisson qui cause un problème spécifique et majeur,affecterait donc : 
– des petites productionsrégionales
– des boissons comme le Mezcalou le Baiju chinois, créant un véritable risque derétorsions commerciales sur nos spiritueux à l’export.
Pour rappel sur les Vody :
L’article 1613 bis du code général des impôtsinstaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrantentre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composantssucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé publique.L’apparition de nouveaux produits, tels que les Vody (mélangesd’alcools forts, boissons énergisantes et ingrédients sucrés ouaromatisés, titrant entre 18 % et 22 % vol.),commercialisés en petits formats à bas prix, a révélé unelacune du dispositif actuel. Ces boissons sont très alcoolisées,très sucrées, euphorisantes et « faciles à boire » ;elles sont largement consommées dans les Antilles françaises et deplus en plus dans l’Hexagone, et présentent des effetsdangereux, constituant notamment une porte d’entrée versl’alcoolisme chez les jeunes.