ART. 44	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°881
présenté par
Mme Vidal et Mme Galliard-Minier
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ARTICLE 44
À l’alinéa 16, après lemot :
« publique »,
insérer les mots :
« ainsi que le montantforfaitaire et les plafonds prévus aux article L. 815‑4et L. 815‑9 du code de la sécurité sociale, les montants etplafonds de ressources des prestations mentionnées àl’article 2 de l’ordonnance n° 2004‑605du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse etle montant prévu à l’article L. 262‑2 du code de l’actionsociale et des familles, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que l’allocation spéciale de solidarité(ASPA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que dele revenu de solidarité active (RSA) sont revalorisés del’inflation.
L’impact de cette mesure amendée est estimé à 2 milliardsd’euros.