ART. 18 TER	N°884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°884
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 18 TER
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots : 
« en cours ou àvenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (la modification nepourra pas construction pas toucher d’autres procédures que cellesen cours ou à venir).