ART. 33	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°885
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 33
À l’alinéa 7,substituer  à la dernière occurrence du mot : 
« d’ », 
le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.