ART. 12	N°887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°887
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 32, substituerau mot :
« vingt-quatrième »,
le mot :
« vingtième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.