ART. 12 QUINQUIES	N°888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°888
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12 QUINQUIES
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.