ART. 12 QUINQUIES	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°889
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« Les II et »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« sont abrogés »
les mots :
« est abrogé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.