ART. 15	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 15
I. – À la fin del’alinéa 6, substituer aux mots :
« fixées à »
le mot :
« nulles ».
II. – En conséquence,supprimer le tableau de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.