ART. 43	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°891
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
I. – À la fin del’alinéa 18, supprimer les mots :
« , dans un délai àcompter de la prise d’effet de la pension fixé pardécret ».
II. – En conséquence,après le même alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« La condition mentionnée aupremier alinéa est remplie lorsque la cessation d’activitéintervient dans un délai courant à compter de la prise d’effet dela pension et déterminé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.