ART. 43	N°892 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°892 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
I. – À la fin de l’alinéa 19, supprimer lesmots :
« l’une des activitéssuivantes ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , ni aux personnesmentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° del’article L. 722‑10 ».
III. – En conséquence,après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article n’est pasnon plus applicable aux personnes mentionnées àl’article L. 321‑5 et au 2° del’article L. 722‑10. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.