ART. 43	N°893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°893
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
À l’alinéa 33, substitueraux mots :
« dernier alinéa du même IIIest »
les mots :
« III est complété par unalinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.