ART. 43	N°894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°894
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
À l’alinéa 48, après lamention :
« 2° »,
insérer les mots :
« Après avoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.