ART. 43	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
À l’alinéa 64, après lapremière occurrence du mot :
« qui »,
insérer les mots :
« fait la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.