ART. 43	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
I. – À l’alinéa 73, substituer auxmots :
« Les dispositions »,
les mots :
« L’application ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 73, substituer aux mots :
« peuvent êtresuspendues »,
les mots :
« peut êtresuspendue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.