ART. 43	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°899
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
I. – Au début del’alinéa 90, substituer aux mots :
« àl’avant-dernier »,
les mots :
« au cinquième ».
II. – En conséquence, audébut de l’article 104, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »,
les mots :
« au cinquième ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.