ART. 43	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°900
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
I. – À l’alinéa 120,après le mot :
« article »,
insérer les mots :
« entre en vigueur le1er janvier 2027 et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 120, substituer aux mots :
« du 1er janvier 2027 »,
les mots :
« de cette mêmedate ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.