ART. 43 BIS	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43 BIS
À l’alinéa 7, substituerau mot :
« fixées »,
le mot :
« déterminées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’une disposition superfétatoire.